SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

 

 

 

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SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

(SDGC CFE-CGC)

 

 

JANVIER 2015 

- Communiqué du 27 janvier 2015

Communique concours greffiers en chefCommunique concours greffiers en chef (164.91 Ko)

- Courrier ministère : concours 2015, listes complémentaires concours 2014

Courrier concours gecCourrier concours gec (161.87 Ko)

- Le monde du travail, ensemble, pour les libertés et la démocratie

RassemblementRassemblement (196.14 Ko)

- organisation en sous-directions de la D.S.J.

Arrete du 01 12 2015 sous directionArrete du 01 12 2015 sous direction (130.18 Ko)

- organisation en bureaux de la D.S.J.

Arrete du 01 12 2014 bureauxArrete du 01 12 2014 bureaux (164.11 Ko)

 

DÉCEMBRE 2014

- Rapport inquiétant du CSM, cela semble confirmer ce que nous dénoncions !

Avis csm du 26 novembre 2104Avis csm du 26 novembre 2104 (420.66 Ko)

- Résultat de l'élection à la CAP des greffiers en chef

Resultats cap greffiers en chef 1Résultats cap greffiers en chef 1 (8.28 Ko)

- arrêté portant création d'une commission permanente d'études au ministère de la justice et une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrete cpe ministere et service deconcentreeArrêté CPE ministère et service déconcentré (156.78 Ko) 

- Décret du 8 décembre relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

Decret organisation et fonctionnement des juridictionsDécret organisation et fonctionnement des juridictions (186.24 Ko)