SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

 

 Tél. siège : 06.26.59.49.63

NOUVEAU NUMERO

 

 

BIENVENUE SUR LE SITE DU

SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

(SDGC CFE-CGC)

 

OCTOBRE 2014

- Concours de greffiers en chef, listes des admis

Liste des admis gec interneListe des admis gec interne (116.33 Ko)

Liste des admis gec externeListe des admis gec externe (235.71 Ko)

 

- Communiqué sur la prime exceptionnelle des greffiers en chef

Communique prime exceptionnelle gecCommunique prime exceptionnelle gec (108.79 Ko)

- Nos interventions (courrier au GDS du 25 septembre ci-dessous)  sur le point  de réparer  l'injustice faite aux greffiers en chef (communiqué à suivre)

15 octobre 2014   

Déplacement de Christiane Taubira dans l'Océan indien

  

Après deux jours passés à Mayotte, la ministre est actuellement à La Réunion.

C'est au tribunal de grande instance de Saint-Denis que la ministre a souhaité commencer son séjour à la Réunion, pour y rencontrer magistrats, personnels, organisations syndicales et professions réglementées. La garde des Sceaux est intervenue sur le thème de la Justice du 21e siècle (J21), série de mesures ayant notamment pour objectif de faciliter les démarches des justiciables et rendre la justice plus accessible aux citoyens. Les Réunionnais seront parmi les premiers à en bénéficier, puisque Christiane Taubira a confirmé que la ville de Saint-Denis était retenue pour expérimenter un guichet unique d'accueil qui recevra l’ensemble des justiciables. A l'issue de cette matinée, la ministre a également annoncé une prime exceptionnelle de 300 € aux greffiers en chef et confirmé les primes aux autres fonctionnaires de greffes, montrant ainsi que le soutien et l'accompagnement des personnels de la Justice restait une priorité budgétaire.

Dans l'après-midi, la visite à Saint-Denis s'est poursuivie par une rencontre avec des professionnels d'un établissement de placement éducatif et d’insertion (EPEI). La ministre s'est ensuite rendue dans un centre d’accueil de jour pour les femmes victimes de violences conjugales dans le but d’échanger autour des problématiques de violences intrafamiliales.

C'est enfin devant les étudiants de l’Université de la Réunion que Christiane Taubira a terminé cette troisième journée de séjour, en intervenant dans le grand amphithéâtre bioclimatique du campus du Moufia sur le thème : « République et protection des droits ».

Demain, la ministre sera dans le sud de l’île : au tribunal de grande instance de Saint-Pierre, puis sur le chantier d’insertion agricole de Monvert. La visite de ce chantier conventionné avec le service pénitentiaire d’insertion et de probation (SPIP) sera l’occasion d’une présentation de la politique d’aménagement de peines du SPIP. Christiane Taubira concluera son déplacement par le centre pénitentiaire de Domenjod.

- Communiqué du SDGC sur le projet de budget 2015

Communique sdgc cfe cgc budget 2015Communique sdgc cfe cgc budget 2015 (248.07 Ko) 

- transparence des candidatures CAP novembre 2014

Transparence candidatures 1Transparence candidatures 1 (105.6 Ko)

projet de budget 2015 (Nos observations prochainement)

Budget mj 2015Budget mj 2015 (3.72 Mo)

Transparence candidaturesSEPTEMBRE 2014

- additif n° 4 CAP des 13 et 14 novembre

Additif n 5Additif n 4 (90.7 Ko)

- Courrier au Garde des Sceaux

Courrier garde des sceauxCourrier garde des sceaux (205.03 Ko)

- Admissibilité concours interne et externe de greffiers en chef

Liste des admissibles concours interneListe des admissibles concours interne (105 Ko)

Tableau de passage interne 2014Tableau de passage interne 2014 (24.66 Ko)

Liste des admissibles concours externeListe des admissibles concours externe (175.66 Ko)

Tableau de passage externe 1Tableau de passage externe 1 (34.64 Ko)

Plan espace des 7 arpentsPlan espace des 7 arpents (353.35 Ko)

- JUSTICE DU 21ème siècle, COMMUNIQUE du SDGC CFE-CGC

Communique j21 du 22 septembre 2014Communique j21 du 22 septembre 2014 (144.83 Ko)

- JUSTICE DU 21ème siècle, document du ministère "les 15 actions pour la justice du quotidien"

15actions15actions (799.52 Ko)

- Additif n° 3 CAP des 13 et 14 novembre

Additif n 3Additif n 3 (330.67 Ko)

Additif n° 2, CAP des 13 et 14 novembre

Additif n 3Additif n 2 (422.19 Ko)

- Justice du XXIème siècle, présentation des mesures qui ont été retenues par la Ministre

Justice xxieme siecle communique de la ministreJustice xxieme siecle communique de la ministre (25.33 Ko)

Justice du xxieme siecle les choix de la ministreJustice du xxieme siecle les choix de la ministre (899.41 Ko)

- Rapport annuel sur l'état de la fonction publique, année 2013

Ra dgafp 2013Ra dgafp 2013 (3.98 Mo)

- additif n° 1 CAP des 13 et 14 novembre 2014

Additif n 1Additif n 1 (859.62 Ko)

AOUT 2014

- lettre ouverte aux greffiers suite au protocole d'accord 

Lettre ouverte aux greffiersLettre ouverte aux greffiers (290.38 Ko)

- Postes offerts à la CAP des greffiers en chef des 13 et 14 novembre 2014

Postes offerts a cap des gec des 13 et 14 novembre 2014Postes offerts a cap des gec des 13 et 14 novembre 2014 (822.91 Ko)

JUILLET 2014

- Communiqué concernant le protocole d'accord pour les greffiers en chef

Communique sur protocoleCommunique sur protocole (258.65 Ko)

-Protocole d'accord soumis aux organisations syndicales

Protocole definitifProtocole definitif (239.55 Ko)

- Voici les grilles indiciaires proposées dans le cadre du protocole d'accord.

Grilles et effectifs greffiers gec 4 juillet 2014 1Grilles et effectifs greffiers gec 4 juillet 2014 1 (342.17 Ko)

- Point sur les négociations

Point sur les negociationsPoint sur les negociations (133.52 Ko)

JUIN 2014

- Compte rendu de la CAP de promotions au choix du 19 juin 2014

Compte rendu de la cap de promotion au choix dans le corps des greffiers en chef juin 2014Compte rendu de la cap de promotion au choix dans le corps des greffiers en chef juin 2014 (120.76 Ko)

- Résultat de la CAP de promotions au choix dans le corps des greffiers en chef du 19 juin 2014.

Un compte rendu sera mis en ligne ce week end sur les critères retenus et le déroulement de cette CAP.

Resultat cap promotions au choix juin 2014Resultat cap promotions au choix juin 2014 (13.63 Ko)

 

- Résultat de la CAP de mutation du 17 juin 2014

Cap mutation juin 2014Cap mutation juin 2014 (45 Ko)

 

Rendez vous entre la Fédération FP CGC et la ministre de la fonction publique

Declaration liminaire du president de la federationDeclaration liminaire du president de la federation (205.41 Ko)

- Projet de baisse des cotisations sociales pour certaines catégories de fonctionnaires

Tract sur le projet de baisse des cotisationsTract sur le projet de baisse des cotisations (266.98 Ko)

- Le SDGC participe à un groupe de travail dans le cadre des négociations sur les Parcours Professionnels, les Carrières et les Rémunérations 

Groupe travail ppcrGroupe travail ppcr (90.76 Ko)

- Le rapport annuel sur l'égalité entre les femmes et les hommes dans la fonction publique

Ra egalite 2014Ra egalite 2014 (2.6 Mo)

- Un nouveau régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP). Cette prime a vocation à remplacer la PFR et à remplacer l'ensemble des primes perçues par les fonctionnaires (hors NBI). Elle sera versée à compter du 1er janvier 2015 pour certains (adjoints administratifs, secrétaire administratif, attaché d'administration, etc.) et à ceux qui bénéficiaient de la PFR (les magistrats). Pour les autres, dont nous faisons partie, nous devrions y passer au 1er janvier 2017. Voici le décret et l'arrêté concernant les adjoints administratifs.

Decret rifseepDecret rifseep (70.25 Ko)

Arrete pour les adj adm rifseepArrete pour les adj adm rifseep (79.22 Ko)

MAI 2014

 - Communiqué de presse du Garde des Sceaux

Communique gds

- Journée du 15 mai 2014 - Position des fonctions publiques CGC

Courrier a manuel vallsCourrier a manuel valls (471.06 Ko)

Tract 15 mai 2014Tract 15 mai 2014 (108.59 Ko)

- communiqué

Communique 13 mai 2014Communique 13 mai 2014 (163.54 Ko)

 

- localisation des emplois 2014

Localisation des emplois des greffes 2014Localisation des emplois des greffes 2014 (85.51 Ko)

Localisation des emplois de magistrats 2014Localisation des emplois de magistrats 2014 (1.25 Mo)

- transparence des candidatures CAP juin 2014

Transparence candidaturesTransparence candidatures (112.51 Ko)

- communiqué sur les négociations en cours

Communique 6 mai 2014Communique 6 mai 2014 (210.26 Ko)

AVRIL 2014

- Courrier Ministre de la Fonction Publique : Relevé de conclusions du 7 avril 2014 (parcours professionnels, carrières et rémunérations)

Courrier ministre de la fonction publiqueCourrier ministre de la fonction publique (3.11 Mo)

- liste des admis LC 2013 du concours interne et du concours externe de greffiers en chef. L'administration a finalement pris 29 personnes sur chaque liste complémentaire permettant à tous les internes d'être nommés. Félicitations et bonne scolarité.

liste des admis LC 2013liste des admis LC 2013 (190.61 Ko)

- communiqué sur la journée du 29 avril 2014

Communique 29 avril 2014Communique 29 avril 2014 (252.44 Ko) 

DERNIERE MINUTE

La rentrée de 48 personnes de la liste complémentaire du concours de greffiers en chef 2013 est confirmée. La rentrée à l'ENG est prévue pour le 12 mai prochain.

 

- Communiqué de la CGC après les annonces du 1er Ministre

Communique cfe cgc declaration 1er ministre du 16 04 2014Communique cfe cgc declaration 1er ministre du 16 04 2014 (350.96 Ko)

- abrogation du jour de carence

Note abrogation jour de carenceNote abrogation jour de carence (147.96 Ko)

- 3ème additif CAP mutations juin 2014

 3eme additif gec3eme additif gec (189.96 Ko)

Fiches de poste d'assistant du contentieux, les fonctions juridictionnelles doivent rester en catégorie A

Assistant du contentieuxAssistant du contentieux (44.88 Ko)

Assistant du contentieux qpcAssistant du contentieux qpc (53.92 Ko)

- Additif n° 2 CAP mutations juin 2014

Additifn 2Additifn 2 (301.08 Ko)

- Communiqué de Christiane TAUBIRA, après la réunion de vendredi avec les OS

Communique TaubiraCommunique Taubira (106.67 Ko)

- Communiqué : Les directeurs de greffe ne sont pas des auxiliaires de police

Communique3avril2014Communique3avril2014 (7.37 Ko)

MARS 2014

- Additif n° 1 CAP de mutations de juin 2014

Additif n 1Additif n 1 (404.13 Ko)

-Liste des admis examen professionnel 1er grade GEC 2014

Liste a1 2014Liste a1 2014 (48.67 Ko)

- Courrier au Garde des Sceaux, suite à sa communication sur les avancements

Courrier gds avancements et promotionscourrier.gds.avancements.et.promotions.pdf (104.34 Ko)

- Courrier au Garde des Sceaux, suite à sa communication sur la formation continue

Courrier gds formation continuecourrier.gds.formation.continue.pdf (105.97 Ko)

- Liste des postes offerts à la CAP de mutation de juin 2014

Liste postes vacants cap juin 2014liste.postes.vacants.cap.juin.2014.pdf (848.99 Ko)

- Liste des postes offerts à la promotion de greffiers en chef A2012C01

Liste des postes offerts gecliste.des.postes.offerts.gec.pdf (220.78 Ko)

- Position du SDGC CGC sur les scénarios proposés par la ministre

position-du-sdgc.pdf position-du-sdgc.pdf

- Promotion au choix dans le corps des greffiers en chef

n5643-note-relative-au-recrutement-au-choix-dans-le-corps-des-greffiers-en-chef.pdf n5643-note-relative-au-recrutement-au-choix-dans-le-corps-des-greffiers-en-chef.pdf

- Agenda social 2014, l'actualité des réunions à la fonction publique

agenda-social-2014-version-2014-2-28.pdf agenda-social-2014-version-2014-2-28.pdf

FEVRIER 2014 

- Résultat de la CAP fermée du 26 février 2014

cap-fermee-fevrier-2014.pdf cap-fermee-fevrier-2014.pdf

 

- Communiqué commun des OS suite aux menaces de blocage des avancements

communique-du-13-fevrier-2014-2.pdf communique-du-13-fevrier-2014-2.pdf

- Justice du XXIème siècle : la feuille de route du Garde des Sceaux

justice-du-xxieme-siecle-les-scenarii-de-reforme.pdf justice-du-xxieme-siecle-les-scenarii-de-reforme.pdf

- billet d'humeur suite au courrier du GDS aux magistrats et fonctionnaires

billet-d-humeur.pdf billet-d-humeur.pdf

JANVIER 2014

- JUSTICE DU XXIème siècle : Voici les documents qui serviront de base à la consultation des AG dans les juridictions

2014-01-29-courrier-gds-lancement-ag.pdf 2014-01-29-courrier-gds-lancement-ag.pdf

11-01-2014-restitution-rapport-lussault-atelier-n-1.pdf 11-01-2014-restitution-rapport-lussault-atelier-n-1.pdf

11-01-2014-restitution-rapport-janas-atelier-n-2.pdf 11-01-2014-restitution-rapport-janas-atelier-n-2.pdf

11-01-2014-restitution-rapport-ruetsch-atelier-n-3.pdf 11-01-2014-restitution-rapport-ruetsch-atelier-n-3.pdf

11-01-2014-restitution-rapport-danet-atelier-n-4-1.pdf 11-01-2014-restitution-rapport-danet-atelier-n-4-1.pdf

11-01-2014-restitution-rapport-delaunay-weiss-atelier-n-5.pdf 11-01-2014-restitution-rapport-delaunay-weiss-atelier-n-5.pdf

1-stat-chiffres-cles-2013.pdf 1-stat-chiffres-cles-2013.pdf

- A l'heure des choix !

justice-du-xxieme-siecle.pdf justice-du-xxieme-siecle.pdf

- Agenda social 2014 (version au 24 janvier)

agenda-social-2014-version-2014-1-24.odt agenda-social-2014-version-2014-1-24.odt

- Transparence des candidatures de la CAP de mutations du 26 février prochain

transparence-des-candidatures-cap-mutations-fevrier-2014.pdf transparence-des-candidatures-cap-mutations-fevrier-2014.pdf

- Plan d'action ministériel de prévention des risques psychosociaux

plan-ministeriel-prevention-risques-psychosociaux-dec-2013.pdf plan-ministeriel-prevention-risques-psychosociaux-dec-2013.pdf

circulaire-sg-du-23-decembre-2013.pdf circulaire-sg-du-23-decembre-2013.pdf

- Liste et classification en deux catégories des emplois de GEC du 1er grade

liste-des-emplois-gec.pdf liste-des-emplois-gec.pdf

- communiqué suite auplan de soutien aux juridictions

communiqueplansoutien.pdf communiqueplansoutien.pdf

- plan de soutien aux juridictions

plandesoutienauxjuridictions.pdf plandesoutienauxjuridictions.pdf

DECEMBRE 2013

- Liste des postes offerts à la CAP fermée du 26 février 2014

cap-fermee-26-fevrier-2014-1.pdf cap-fermee-26-fevrier-2014-1.pdf

- Taux de promotions dans certains corps du Ministère de la Justice pour les années 2014, 2015 et 2016

taux-de-promotion.pdf taux-de-promotion.pdf

- Rapport Marshall sur "les juridictions du XXIème siècle"

rapport-marshall-2013.pdf rapport-marshall-2013.pdf

- Communiqué sur le rapport "juge du XXIème siècle"

communique-juge-xxieme-siecle.pdf communique-juge-xxieme-siecle.pdf

- Communiqué CGC fonction publique

communique-09122013-1.pdf communique-09122013-1.pdf

- Rapport "Le juge du XXIème siècle"

rapport-sur-le-juge-du-xxieme-siecle.pdf rapport-sur-le-juge-du-xxieme-siecle.pdf

- Recrutement au tour extérieur des Administrateurs Civils

recrutementtourexterieuradministrateurscivils.pdf recrutementtourexterieuradministrateurscivils.pdf

- Résultat CAP mutations du 3 décembre 2013

resultat-cap-mutation-decembre-2013-1.pdf resultat-cap-mutation-decembre-2013-1.pdf

transparence-mutations-decembre-2013.pdf transparence-mutations-decembre-2013.pdf