SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

 

 

 

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SYNDICAT DES GREFFIERS EN CHEF CFE-CGC

(SDGC CFE-CGC)

 

 

 JUILLET 2015

 

- Accessibilité suite

Accessibilite reaction christophe roth 21 juillet 2015Accessibilite reaction christophe roth 21 juillet 2015 (99.14 Ko)

- Accessibilité

AccessibiliteAccessibilite (273.37 Ko)

- CAP des 25 et 26 novembre 2015

Postes offerts dans le cadre de la cap des gec des 25 et 26 novembre 2015Postes offerts dans le cadre de la cap des gec des 25 et 26 novembre 2015 (1.28 Mo)

- Rapport du jury

Examen pour l acces au 1er grade du corps des gec 2015Examen pour l acces au 1er grade du corps des gec 2015 (203.86 Ko) 

- Affectation de la promotion A2014C01

Affectation et titularisation gec promotion a2014c01Affectation et titularisation GEC promotion A2014C01 (197.15 Ko)

 

JUIN 2015

- Grilles proposées par la Ministre de la fonction publique dans le cadre des négociations PPCR (Attachés et SA)

Grille a typeGrille a type (29.24 Ko)

Grille b typeGrille b type (22.8 Ko)

- Bulletin d'information juin/juillet 2015

Bulletin d information juinjuillet 2015Bulletin d information juinjuillet 2015 (461.39 Ko)

- Analyse de la réforme statutaire des greffiers en chef

Communique reforme statutaireCommunique reforme statutaire (211.75 Ko)

- Rapport du groupe de travail sur le projet de juridiction

Rapport projet de juridiction 2015Rapport projet de juridiction 2015 (4.54 Mo)

- Courrier du 1er Ministre au Président des fédérations fonctions publiques CFE-CGC

Courrier 1er ministreCourrier 1er ministre (276.03 Ko)

Reponse courrier valls pubReponse courrier valls pub (117.4 Ko)

- Projet concernant l'échelonnement indiciaire des directeurs de greffe et des greffiers

Decret echelonn indiciaire 1Decret echelonn indiciaire 1 (18.51 Ko)

- Projet de textes concernant le nouveau statut de directeur de greffe

Projet decret statut particulier dgProjet decret statut particulier dg (256.03 Ko)

Projet decret statuts emplois dgf 1Projet decret statuts emplois dgf 1 (134.19 Ko)

Projet nbre emplois dgf 1Projet nbre emplois dgf 1 (29.76 Ko)

Projet arrete pourcentage horsclasse 1Projet arrete pourcentage horsclasse 1 (29.65 Ko)

- Projet de textes concernant le nouveau statut des greffiers

Projet decret statut particulier greffiersProjet decret statut particulier greffiers (296.45 Ko)

Projet decret statuts emplois gfoncProjet decret statuts emplois gfonc (104.8 Ko)

Projet arrete nbre emplois gfProjet arrete nbre emplois gf (29.76 Ko)

Projet arrete pourcentage es690Projet arrete pourcentage es690 (28.67 Ko)

- COMPTE RENDU DE LA CAP DE MUTATIONS DU 5 JUIN 2015

Compe rendu cap mutations du 5 juin 2015Compe rendu cap mutations du 5 juin 2015 (108.32 Ko)

- RESULTAT DE LA CAP DE MUTATIONS DU 5 JUIN 2015

Resultat cap mutation mai 2015Resultat cap mutation mai 2015 (213.05 Ko)

- DECLARATION LIMINTAIRE CAP MUTATIONS 5 JUIN 2015

Da claration liminaire cap mutations 5 juin 2015Da claration liminaire cap mutations 5 juin 2015 (159.06 Ko)

- LOCALISATION DES EMPLOIS 2015

Circulaire localisation 2015Circulaire localisation 2015 (534.48 Ko)

Localisation emplois greffe 2015Localisation emplois greffe 2015 (563.25 Ko)

Localisation emplois magistrats 2015Localisation emplois magistrats 2015 (1.31 Mo)

MAI 2015

 

- COMMUNIQUE SUITE BOYCOTT CAP MUTATIONS

Communique cap 28 mai 2015Communique cap 28 mai 2015 (121.99 Ko)

 

Dernière minute : La CAP de mutations a été boycottée par la CGT.

Elle est renvoyée au 5 juin 2015

 

- Communiqué Fonctions Publiques CFE-CGC suite CCFP du 18 mai 2015

Ccfp 18 mai 2015Ccfp 18 mai 2015 (190.36 Ko)

- situation administrative et régime indemnitaire applicable aux agents placés en congés de maladie ordinaire, congé de longue maladie et congé de longue durée

Remuneration cmo clm cldRemuneration cmo clm cld (123.34 Ko) 

AVRIL 2015

- Transparence des candidatures CAP mutations mai 2015

TransparenceTransparence (117.32 Ko)

- Courrier au GDS suite à la non publication de postes vacants

Courrier gds cap mutations mai 2015Courrier gds cap mutations mai 2015 (154.14 Ko)

- Nouvel arrêté sur les frais de déplacement

Arrete 14 avril 2015 frais de deplacementArrete 14 avril 2015 frais de deplacement (169.96 Ko)

- Don de jours

Don de jours de reposDon de jours de repos (369.91 Ko)

MARS 2015

- Compte rendu rendez-vous Cabinet du Garde des Sceaux

Compte renduCompte rendu (244.08 Ko)

- CAP mutations greffiers en chef - additif n° 4

4eme additif 14eme additif 1 (242.37 Ko)

- CAP mutations greffiers en chef - additif n° 3

3eme additif3eme additif (500.31 Ko)

- Liste des admis à l'examen du 1er grade. Félicitations à tous les lauréats

Liste des admis a1 2015Liste des admis a1 2015 (76.35 Ko)

- CAP mutations greffier en chef mai 2015 - additif n° 2

2eme additif2eme additif (538.33 Ko)

- Communiqué sur les disparitions de postes de greffiers en chef et la date d'application du protocole, notamment pour les mesures financières.

AbracadabraAbracadabra (226.75 Ko)

- Courrier à la sous-directrice des greffes sur la "disparition" de près de 50 postes de greffiers en chef

Courrier sous directrice cap mutations mai 2015Courrier sous directrice cap mutations mai 2015 (212.9 Ko)

- CAP mutations greffier en chef mai 2015 - additif n° 1

Note additif 1 cap gec 09 03 15Note additif 1 cap gec 09 03 15 (545.88 Ko)

FEVRIER 2015

- Liste des postes offerts à la CAP de mutation des greffiers en chef

Postes offerts aux gec dans le cadre de la cap des 28 et 29 mai 2015Postes offerts aux gec dans le cadre de la cap des 28 et 29 mai 2015 (1.39 Mo)

 

- Evaluation 2015 des greffiers en chef et greffiers

Evaluation greffiers et greffiers en chef 2015Evaluation greffiers et greffiers en chef 2015 (1.28 Mo)

- 10ème anniversaire de la loi du 11 février 2005

10 ans du fiphfp10 ans du fiphfp (248.6 Ko)

- Postes offerts à la promotion A2013C02

Liste des postesListe des postes (398.49 Ko)

- Frais d'hébergement

Courrier garde des sceaux frais deplacementsCourrier garde des sceaux frais deplacements (107.25 Ko)

- Bourses 2015

Fondations d aguessau bourses 2015Fondations d aguessau bourses 2015 (209.57 Ko)

 

JANVIER 2015

- Communiqué du 27 janvier 2015

Communique concours greffiers en chefCommunique concours greffiers en chef (164.91 Ko)

- Courrier ministère : concours 2015, listes complémentaires concours 2014

Courrier concours gecCourrier concours gec (161.87 Ko)

- Le monde du travail, ensemble, pour les libertés et la démocratie

RassemblementRassemblement (196.14 Ko)

- organisation en sous-directions de la D.S.J.

Arrete du 01 12 2015 sous directionArrete du 01 12 2015 sous direction (130.18 Ko)

- organisation en bureaux de la D.S.J.

Arrete du 01 12 2014 bureauxArrete du 01 12 2014 bureaux (164.11 Ko)

 

DÉCEMBRE 2014

- Rapport inquiétant du CSM, cela semble confirmer ce que nous dénoncions !

Avis csm du 26 novembre 2104Avis csm du 26 novembre 2104 (420.66 Ko)

- Résultat de l'élection à la CAP des greffiers en chef

Resultats cap greffiers en chef 1Résultats cap greffiers en chef 1 (8.28 Ko)

- arrêté portant création d'une commission permanente d'études au ministère de la justice et une commission permanente d'études de service déconcentré placée auprès de chaque premier président de cour d'appel

Arrete cpe ministere et service deconcentreeArrêté CPE ministère et service déconcentré (156.78 Ko) 

- Décret du 8 décembre relatif à l'organisation et au fonctionnement des juridictions de l'ordre judiciaire

Decret organisation et fonctionnement des juridictionsDécret organisation et fonctionnement des juridictions (186.24 Ko)